La proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole avance discrètement.

Dans ce contexte de tensions internationales, la proposition de loi visant à
endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
avance discrètement.
Plusieurs amendements ont été retirés ou déclarés irrecevables, réduisant
l’ampleur des débats. L’amendement n° 19, qui visait à anticiper l’apparition
d’autres espèces de frelons invasifs, a été retiré avant même d’être discuté.
D’autres amendements, comme les n° 1, 30, 31, 37, et 43, ont été jugés irrecevables
au titre de l’article 40 de la Constitution, empêchant ainsi leur examen par les
parlementaires.
33 amendements sont encore en cours de discussion. Parmi eux, l’amendement
n° 25 vise à réduire le délai de mise à jour des plans départementaux
(déclinaisons locales du plan national de lutte contre le frelon asiatique) de six à
trois mois après chaque modification du plan national, afin d’accroître la
réactivité face à la menace des frelons asiatiques. L’amendement n° 42 entend
imposer des formations spécifiques aux techniques de piégeage et de destruction
des nids, respectueuses de la biodiversité. L’amendement n° 5, quant à lui, insiste
sur l’interdiction stricte de l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement
dans le cadre de cette lutte. Enfin, l’amendement n° 34 prévoit une évaluation
régulière du plan national devant le Parlement, afin de garantir un suivi rigoureux
et transparent des actions engagées.
Dans ce contexte, les représentants de PROSANE rencontreront le jeudi 13 mars
Michel Masset, Sénateur RDSE du Lot-et-Garonne, auteur de cette proposition de
loi, déjà adopté au Sénat en première lecture.